juridique

&commande publique

Les missions du pôle juridique

  • AU CŒUR DE NOTRE MISSION

  • Préparation/Rédaction/publication/ suivi des marchés de MOE et prestations intellectuelles de l’agence
  • Conseil juridique auprès des adhérents en commande publique et affaires juridiques
  • Actions d’information juridique auprès des collectivités adhérentes
  • Mise à disposition de notes et veille juridique

    Nos domaines d’intervention

    Commande publique et marchés publics

    Urbanisme et aménagement

    Actes administratifs et gouvernance

    Gestion du domaine et patrimoine communal

    Pouvoir de police et gestion des risques

    Veille réglementaire et accompagnement juridique

    Réponses aux questions juridiques du quotidien

    Une permanence téléphonique juridique tous les mercredi matins : 01.39.07.84.75

    Une adresse mail unique pour vos demandes :
    juridique@ingeniery.fr

    Informations sur les évolutions juridiques

    • Accès à notre base documentaire depuis notre site internet
    cliquez sur ce lien

    • Des webinaires thématiques d’une heure proposés chaque trimestre