Dès le 4 décembre 2024, un nouveau service juridique sera mis à disposition des adhérents d’Ingénier’Y.

En effet une ligne téléphonique d’assistance juridique a été mise en place afin de permettre aux élus, aux secrétaires de mairie et aux agents de contacter le pôle juridique d’Ingénier’Y pour toute question juridique. Les thèmes abordés sont le droit de la commande publique, le droit des collectivités territoriales et le droit de l’urbanisme, hors droit de la fonction publique.

Ce service est à votre disposition tous les mercredis matin de 9h à 12h.

Les réponses sont données le mercredi matin, au plus tard le mercredi après-midi pour les questions complexes ce qui permet aux adhérents d’avoir une réponse rapide et concise.

Par ailleurs, il est toujours possible de s’adresser à la boite mail juridique juridique@ingeniery.fr .

Numéro de permanence juridique : 01.39.07.84.75