AGENCE INGéNIERY’
Zoom sur les Carnets d’entretien
Entretien du patrimoine rural : connaissez-vous les carnets d’entretien ?
La richesse et la diversité du patrimoine monumental et mobilier sont un marqueur fort de l’identité des Yvelines. Mais pour vous, élus, cela a un coût et l’entretien peut être un casse-tête. Pour vous accompagner, le Pôle Sauvegarde et Transmission des Patrimoines (PSTP) d’IngénierY’ propose un dispositif de conservation préventive : les Carnets d’entretien.
En 2017, le Département a voté la mise en place du dispositif « Entretien du patrimoine rural ». Il repose, pour chaque édifice historique, sur le carnet d’entretien, sorte de carnet de santé du bâtiment. Il a été reconduit au 1er mars 2024 pour une durée de 5 ans avec une enveloppe de 3,375 M€ en investissement.
Dans le cadre de ce dispositif, le Département des Yvelines finance 80% au maximum de la dépense TTC et supervise les modalités scientifiques et techniques des opérations. Il fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant des opérations. Les communes participent au financement de ces prestations à hauteur de 20% minimum du montant TTC des travaux.
Dans le cadre du carnet d’entretien, les communes peuvent obtenir chaque année un financement maximum plafonné à hauteur de 15.000 € pour des dépenses d’entretien courantes et de 85 000 € pour les opérations de travaux de restauration plus lourdes dans le cadre du dispositif départemental dédié à la restauration (que les édifices soient classés ou non). Cette possibilité qui est ouverte sans limitation de durée est d’autant plus intéressante que la souscription d’un carnet d’entretien représente pour une commune une dépense de moins de 8.000 € en moyenne, dont 80 % donne lieu à une subvention du Département. Cette souscription se fait en une fois alors que les droits à financements qui en résultent sont valables années après années sans limitation de durée.
Un dispositif novateur, pertinent et unique en France
Quand Francesco Guidoboni, architecte du Patrimoine Rural chez IngénierY’, se déplace dans une commune pour un premier contact, il effectue une analyse de l’état du patrimoine bâti (église, château-mairie…). « La première chose que l’on regarde, c’est l’état global de l’édifice pour voir si l’on peut mettre en place un carnet d’entretien. Il permet une programmation pluriannuelle de petites interventions préventives, nécessaires à la conservation des monuments ».
Tarder à engager les travaux d’entretien, entraîne inexorablement la dégradation de l’édifice qui va alors nécessiter des interventions lourdes et coûteuses de restauration.
« Financièrement, le coût d’une opération d’entretien est de l’ordre de 30 000€ TTC, contre plusieurs centaines de milliers d’euros, voire quelques millions d’euros dans le cadre d’une restauration lourde, échelonnée sur plusieurs années », souligne Cécile Garguelle.
Avec IngénierY’, vous n’êtes plus seuls
« La véritable difficulté pour les communes, c’est d’arriver à prioriser les interventions. C’est là que notre rôle d’experts au Pôle Sauvegarde et Transmission des Patrimoines est déterminant », ajoute Cécile Garguelle. « Dans tous les cas, IngénierY’ vous accompagne dans les démarches à suivre. C’est une spécificité de notre agence départementale, elle est aux côtés des communes. Le carnet d’entretien est un dispositif qui rassure et qui garantit aux communes qu’avec IngénierY’ à leur côté, elles ne sont plus seules. »
IngénierY’ et le Département souhaitent aussi que les communes s’autonomisent un peu plus sur l’entretien de leur patrimoine. Les experts de l’agence donnent des préconisations pour des petites opérations non risquées qui peuvent être réalisées par les agents municipaux : démoussage, entretien des gouttières basses, nettoyage des regards…
« De plus en plus de communes ont pris conscience de l’importance d’entretenir les édifices patrimoniaux, notamment les églises qui sont le premier musée d’un village. Aujourd’hui, l’importance du carnet est reconnue et fin 2024 90 avait été mis en place», se félicite Cécile Garguelle.
Chiffres clés
Sur la période 2019-2023 :
- 62 communes ont rejoint le dispositif.
- 80 carnets d’entretien ont été créés (9 communes en ont réalisé plusieurs).
- 61 opérations de travaux d’entretien ont été engagées.
Cela représente un investissement total de 2,27 M€, dont 1,41 M€ d’aides départementales les communes ayant participé à hauteur d’environ 860 K€
En 2024 :
- Création de 10 carnets d’entretien :
- Montant total : 74 040 €
- Participation du Département : 59 232 €
- Mise à jour de 2 carnets d’entretien pour des édifices historiques :
- Montant total : 10 200 €
- Participation du Département : 8 000 €
- Financement de travaux d’entretien sur 19 édifices historiques :
- Montant total : 398 528,40 €
- Participation du Département : 271 025,70 €
Missions du Pôle Sauvegarde et Transmission des Patrimoines (PSTP)
Il conseille et accompagne les communes dans leurs projets de conservation et de restauration des édifices (notamment de nombreuses églises) mais aussi d’objets d’arts (tableaux, retables, statues par exemple), que ceux-ci donnent lieu ou non à un soutien financier départemental. Outre l’instruction des demandes de subventions faites au Département relatives à l’entretien et à la restauration du patrimoine (dispositif restauration des patrimoines historiques et dispositif entretien du patrimoine rural), il assume le suivi scientifique et technique des opérations de restauration du patrimoine mobilier, le suivi des opérations d’entretien sur les édifices patrimoniaux ruraux, le recensement et la documentation des œuvres et développe les actions de proximité mises en place par les communes et/ou le Département pour valoriser le patrimoine historique yvelinois (journées européennes du patrimoine, conférences…).
Cécile Garguelle, Responsable du pôle sauvegarde et transmission du patrimoine
Francesco Guidoboni, Chargé de mission du patrimoine rural